With special thanks to Dr. Hanuise for his help with the translation
Resolutions & Recommendations of the
Maastricht General Assembly (August 2002)
U.1. International Radio Quiet Reserves
The URSI Council,
Considering that:
Recommends that:
U.1. Zones internationales de silence radio
Le Conseil de lURSI,
Considérant que :
a) dans le but d'explorer l'Univers lointain, la construction d'un nombre limité de très grands télescopes à haute sensibilité est prévue au cours des 10 à 20 prochaines années ;
b) du fait de l'expansion cosmique, la fréquence des raies spectrales des sources éloignées est déplacée bien en dehors des bandes de fréquence attribuées au Service de radioastronomie et, par conséquent, ces nouveaux radiotélescopes devront fonctionner dans une large gamme de fréquence ;
c) de tels télescopes seront dès lors extrêmement vulnérables aux interférences provoquées par les émissions des stations spatiales, et plus particulièrement celles des satellites non-géostationnaires ;
d) les réglementations actuelles en matière d'ondes radio ne prévoient aucune disposition concernant la protection des observations radioastronomiques en dehors des bandes de fréquence désignées ;
e) le développement d'une telle protection soulèvera des questions intersectorielles dans les domaines des télécommunications à l'échelle mondiale, du commerce international, de la réglementation de l'exploitation du spectre radio et de la recherche scientifique, lesquelles questions, considérées dans leur ensemble, ne relèvent de la compétence exclusive d'aucun organisme de réglementation existant ;
f) le Forum mondial de la science de l'OCDE a, à cette fin, parrainé un groupe de travail sur la radioastronomie et le spectre radio, qui a rassemblé des experts internationaux provenant de l'industrie des télécommunications par satellite, de la communauté de réglementation du spectre radio et de la communauté de recherche radioastronomique, afin d'examiner si les différents intérêts étaient conciliables ;
g) ledit groupe de travail a formulé des propositions dans ce sens, dont l'une vise à prévoir un petit nombre de zones de silence radio reconnues à l'échelle internationale dans lesquelles les nouveaux radiotélescopes en projet pourraient être construits ;
h) bien que la désignation de telles zones ne s'inscrive pas dans les procédures établies de l'UIT, cet organisme semble constituer le forum le plus adéquat pour envisager cette possibilité ;
Recommande que :